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Conditions Générales de Ventes

 

L’objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits proposés par la société MOTO2PIECES95.

Adresse : 2 Villa Giraud - 95110 Sannois
Siret : 753 864 305 00010
e-mail : moto.2pieces95@gmail.com

Toutes commandes validées impliquent que le client reconnait avoir lu et accepté les conditions de ventes ci-dessous.

 

Les produits

Les pièces d'occasions proviennent de véhicules accidentés ou retirés de la circulation. Elles sont vérifiées et leur bon fonctionnement contrôlé au démontage du véhicule.

 

Les pièces neuves proviennent de nos fournisseurs revendeurs ou fabricants.

 

Aucune pièce proposée à la vente n'est fabriquée par nos soins.

 

Les pièces de cross sont uniquement disponibles par vente en ligne.

 

Certaines de ces pièces ne sont pas garanties. Cette mention sera précisée sur la fiche descriptive de chaque produit qui comportera également l'état et/ou l'usure des pièces, ainsi que des photos représentatives.

Les vis, joints et autres accessoires ne sont pas fournis. Dans le cas où ils seraient présents dans votre colis, ceux-ci ne seront pas garantis.

Les jantes sont vendues nues : sans disques de frein, ni couronne, ni axe de roue et ce même si ces pièces peuvent apparaître sur la photo de la fiche descriptive. Dans le cas où ils seraient présents dans votre colis, ceux-ci ne seront pas garantis.

Les moteurs sont vendus nus, sans allumage (rotor, stator, alternateur), sans démarreur, sans embrayage et sans carters latéraux. Si toutefois ces pièces sont présentes sur le moteur, elles ne pourront pas bénéficier d'une éventuelle garantie appliquée au moteur ou bénéficier d'un échange si elles étaient défectueuses.

Tout moteur acheté et posé doit obligatoirement être suivi d’une vidange et d’un remplacement du filtre à huile, et ce à la charge du client.

 

Pour faire valoir une garantie, les pièces doivent être posées par un professionnel avec une facture. Pour toute réclamation, la copie de la facture de montage vous sera alors demandée.

 

MOTO2PIECES95  ne prête aucune pièce pour la détection de panne.

 

Les prix

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement final de la commande. 

Ils ne comptent également pas les frais variables d'emballage. Ceux ci sont rajoutés au prix des frais d'expédition lors de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MOTO2PIECES95 à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

 

Le paiement et les délais d'expédition

Le client dispose de plusieurs modes de paiement pour régler sa commande :

- par Paypal (effectif dans un délai de 24 à 48 heures)

- par Carte Bancaire via Payplug (effectif dans un délai de 24 à 48 heures)

- par Virement Bancaire (effectif dans un délai 48 à 96 heures)

- par Espèces (uniquement pour le retrait sur place)

 

Toute commande, à compter de la validation du règlement, est expédiée sous 48 heures, jours ouvrés (or week end, lundi et jours fériés). Dans certains cas, nous pouvons allonger ce délai à 72 heures.

 

La livraison

Nos frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement par tranches de poids et par pays de destination.

L'envoi se fait avec signature pour les colis supérieur a 5 kg, en dessous il seront automatiquement sans signature.

Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client.

Les colis sont surdimensionnés et protégés, de plus un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Cependant, nous vous rappelons que votre colis est expédié à vos propres risques.

Pour un colis supérieur à 30 kg, la livraison sera effectuée par un transporteur. 

A réception, le client se doit de vérifier, en présence du préposé de La Poste, du coursier ou du transporteur, l'état extérieur de l'emballage ainsi que son contenu.

Dans le cas d'un colis ou d'une marchandise trop abîmée, le client devra : 
- refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste, du coursier ou du transporteur.
- informer MOTO2PIECES95 par lettre recommandée avec accusé de réception sous 7 jours à compter du refus de la marchandise.

Si ces conditions ne sont pas respectées, MOTO2PIECES95 n'acceptera aucune réclamation et ne procèdera à aucun remboursement.

 

La garantie

 Produits d’occasions :

Le client achète le produit en ayant prit connaissance de la fiche descriptive où figurera l’état et/ou l’usure, les photos représentatives ainsi qu’une éventuelle garantie.

Les éventuelles garanties sur les moteurs sont généralement de 1 mois à partir de la réception de la marchandise, ou de la date de la facture pour un retrait sur place. De plus, pour que la garantie soit prise en compte, une copie de la facture de pose par un professionnel doit être fournie.

Les délais de garantie peuvent varier en fonction des moteurs : de 1 à 3 mois. Celle-ci sera mentionnée sur la fiche descriptive.

Afin de bénéficier de la garantie, le client devra restituer la pièce défectueuse avec la copie de la facture d’achat ainsi que la facture de montage par un professionnel. La demande sera envoyée par lettre détaillant la cause du problème.

Si ces conditions ne sont pas respectées, MOTO2PIECES95 n'acceptera aucune réclamation et ne procèdera à aucun remboursement.

 

Produits neufs :

Nous rappelons aux clients que la société MOTO2PIECES95 ne fabrique aucuns produits, par conséquent nous dégageons toute responsabilité du fait de produits défectueux. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée.

La garantie ne pourra être appliquée qu’à la suite d’un montage effectué par un professionnel. Elle se limitera à l’échange standard de la pièce défectueuse sans aucune autre forme de dédommagement.

La mauvaise utilisation ou l’adaptation  d’une pièce, le montage non conforme et l’utilisation en compétition ou professionnelle seront une cause de rejet de garantie.

Afin de bénéficier de la garantie, le client devra restituer la pièce défectueuse avec la copie de la facture d’achat ainsi que la facture de montage par un professionnel. La demande sera envoyée par lettre détaillant la cause du problème.

Si ces conditions ne sont pas respectées, MOTO2PIECES95 n'acceptera aucune réclamation et ne procèdera à aucun remboursement.

 

Produits automatiquement exclus de garantie :

Tous les moteurs 2 temps sont exclus de garantie.

Tous les produits électroniques tels que CDI, boitiers d’allumage électronique, régulateurs, bobines d’allumage, boitiers ABS, boitiers d’injection, compteurs, capteurs sont exclus de garantie.

Tous les produits électriques tels que bougies, batteries, contacteurs, ampoules livrées avec phares ou clignotants sont exclus de garantie.

Toutes les pièces d’usure telles que disques d’embrayage ou ensembles (cloches), filtres à air et à huile, membrane de carburateur, pneus, couronnes, disques de frein, roulements sont exclus de garantie.

Toutes pièces laissées, à titre gratuit, sur un ensemble ne seront pas couvertes par la garantie.

 

Le retour et remboursement

Quel que soit le mode de livraison, les frais de retour de tout produit sont à la charge de l'acheteur.

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, MOTO2PIECES95 rappelle que le consommateur doit informer par écrit, sous 14 jours, de son intention de faire un retour. S’ensuit ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel le consommateur retourne le produit à ses frais, avec la facture ou le bon de livraison, afin de bénéficier d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange.

Lors de tout retour, MOTO2PIECES95 procèdera à une inspection générale de la marchandise. Le retour de la pièce devra être fait dans un colis solide et en bon état accompagné de la facture ou du bon de livraison.

Sans facture ou bon de livraison aucun remboursement ne sera effectué.

Toute pièce abîmée, endommagée ou incomplète ne sera ni échangée, ni remboursée.

Si ces conditions ne sont pas respectées, MOTO2PIECES95 n'acceptera aucune réclamation et ne procèdera à aucun remboursement.

 

Selon le mode de paiement choisi par le client (Paypal, Carte Bancaire, Virement Bancaire ou espèce), le remboursement d’un produit par MOTO2PIECES95 interviendra dans un délai de trente jours maximum.

 

La rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, MOTO2PIECES95 rappelle que le consommateur doit nous informer par écrit, sous 14 jours, de son intention de se rétracter. S’ensuit ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel le consommateur retourne le produit à ses frais, avec la facture ou le bon de livraison, afin de bénéficier d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange.

Lors de toute rétractation, MOTO2PIECES95 procèdera à une inspection générale de la marchandise. Le retour de la pièce devra être fait dans un colis solide et en bon état accompagné de la facture ou du bon de livraison.

Sans facture ou bon de livraison aucun remboursement ne sera effectué.

Toute pièce abîmée, endommagée ou incomplète ne sera ni échangée, ni remboursée.

Si ces conditions ne sont pas respectées, MOTO2PIECES95 n'acceptera aucune rétractation et ne procèdera à aucun remboursement.

 

La réserve de propriété

MOTO2PIECES95 conserve l’entière et pleine propriété des produits jusqu’à l’encaissement intégral, en principal, frais et taxes compris.

 

Informatique et libertés

Les informations demandées par MOTO2PIECES95 sont nécessaires pour la gestion des commandes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MOTO2PIECES95.